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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur le site www.pointsderepere.fr.


Article 1. Les conditions de paiement et les prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en cours d'année, Points de Repère se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des articles.

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Points de Repère. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.5 - Points de Repère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.6 - Les produits demeurent la propriété de Points de Repère jusqu'au complet paiement du prix.


Article 2. Commande

Sur Internet : www.pointsderepere.fr 24h/24

Par courrier à : Points de Repère BP 2025 - 44320 Saint-Père-en-Retz France.

Par téléphone au : 06.24.27.61.38 depuis la France métropolitaine - au 33.6.24.27.61.38 depuis les Dom Tom et l'étranger. Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.


Article 3. Validation

Valider une commande c'est accepter celle-ci dans son intégralité ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.


Article 4. Livraison

4.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Points de Repère ne pourra en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature (anomalies, produit endommagé…). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec copie de facture.

4.3 - Conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Points de Repère procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ces cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple demande.

4.4 Les frais de livraison de votre commande font l'objet d'un calcul spécifique en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés.


Article 5. Le Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard...), par chèque, par mandat postal ou en contre-remboursement majoré de la taxe en vigueur.


Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " www.pointsderepere.fr " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage uniquement privé. Toute reproduction totale ou partielle des visuels de la collection POINTS DE REPERE est strictement interdite y compris les diagrammes qu'il est formellement interdit de reproduire. TOUTE REPRODUCTION D'UN DIAGRAMME CONSTITUE UNE CONTREFAÇON CONDAMNÉE PAR UNE AMENDE ET UN EMPRISONNEMENT DE DEUX ANS.TOUTE COPIE EST STRICTEMENT INTERDITE (L335-2AL.2 du code de la propriété intellectuelle).

La vente en téléchargement vous donne un droit de reproduction pour un usage privé. Il est strictement interdit de diffuser, proposer même à titre gratuit la copie d’une grille ou vendre celle-ci quelque soit le support ou le mode de diffusion. Nous vous rappelons que toute reproduction d’un diagramme qui irait dans ce sens, constitue une contrefaçon condamnée par une amende voire un emprisonnement (L335-2AL.2 du code de la propriété intellectuelle).


Article 7. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Points de Repère ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Article 8. Informations

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à Points de Repère BP2025 44320 Saint-Père-en-Retz.


Article 9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournés dans leur emballage d'origine, intactes et complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, Points de Repère s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition).

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